parties communes (d'un immeuble)

См. также в других словарях:

• Parties communes —    Droit civil: dans le droit de la copropriété, les parties communes d un immeuble bâti sont celles qui ne font pas l objet d une jouissance privative …   Lexique de Termes Juridiques

• Parties communes — ● Parties communes parties des bâtiments et des terrains d un immeuble en copropriété affectées à l usage ou à l utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d entre eux (escaliers, ascenseurs, etc.), par opposition aux parties privatives …   Encyclopédie Universelle

• Immeuble Marine — L immeuble Marine situé 355, rue Burrard à Vancouver, Colombie Britannique, V6C 2G8, Canada a un style général et beaucoup de beaux détails Art déco. Conçu et financé[ …   Wikipédia en Français

• Gardien D'immeuble — Concierge Un concierge, ou gardien d immeuble, est un employé assigné à un immeuble, dont il a pour fonction de garder des bâtiments à vocation professionnelle, des locaux de dépôt (garages, sous sols...) ou des immeubles d habitation. Il… …   Wikipédia en Français

• Gardien d'immeuble — Concierge Un concierge, ou gardien d immeuble, est un employé assigné à un immeuble, dont il a pour fonction de garder des bâtiments à vocation professionnelle, des locaux de dépôt (garages, sous sols...) ou des immeubles d habitation. Il… …   Wikipédia en Français

• partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

• syndicat — [ sɛ̃dika ] n. m. • 1477; de syndic I ♦ 1 ♦ Hist. Fonction de syndic; sa durée. ♢ Régime administratif auquel étaient soumises les paroisses rurales représentées par des syndics (1o). 2 ♦ Mar. Subdivision d une région maritime, administrée par un …   Encyclopédie Universelle

• commun — commun, une [ kɔmœ̃, yn ] adj. et n. m. • 842; lat. communis I ♦ Adj. 1 ♦ (XIIe) Qui appartient, qui s applique à plusieurs personnes ou choses. Ces choses ont un usage commun. Un puits, un passage commun. Terres communes (⇒ communal) . Maison… …   Encyclopédie Universelle

• copropriétaire — [ koprɔprijetɛr ] n. • 1634; de co et propriétaire ♦ Dr. Propriétaire en copropriété. Cour. Personne qui a un droit de propriété sur un appartement et qui détient une quote part des parties communes d un immeuble. Réunion des copropriétaires par… …   Encyclopédie Universelle

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• commune — [ kɔmyn ] n. f. • comugne XIIe; lat. communia, de communis → commun 1 ♦ Anciennt Ville affranchie du joug féodal, et que les bourgeois administraient eux mêmes; corps des bourgeois. ⇒ bourgeoisie (1o), échevinage. La charte d une commune. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle